Bon article sur la Loi vs quoi qui est protégé quand on fait un logiciel ... le tout sur un cas concret de litige entre 2 Entreprises.
Extrait de la conclusion:
Le droit d’auteur ne s’oppose pas à la réexploitation d’une idée ou d’un concept par un tiers, sous réserve de ne pas reproduire l’œuvre pré-existante. En conséquence, tout éditeur informatique peut développer un logiciel reprenant des fonctionnalités existantes dans des logiciels concurrents, dans le même langage de programmation, à condition de ne pas reproduire le code source (et le code objet) du premier logiciel.
Source:
journaldunet.com