[MAJ] merci Poil,
L’Ordre des avocats de Paris s’inquiète du recul «non contrôlé » des libertés publiques dans le projet de loi contre le terrorisme
J'ex(agère|trapole) : t'as une photo que t'as trouvé sur Google dans ta clé USB... tu es potentiellement redevable de 375000€ à l'état si un juge.
M'enfin... au final, JE NE SAIS PAS si ce qui est dans reflet est voté ou pas... ni "mal compris"... d'où mes questions ci dessous
@Poil et autres juristes,
- Au final c'est ça qui est/va être discuté: PROJET DE LOI renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. (Procédure accélérée) (Première lecture)?
- Ça ne veut pas dire que c'est déjà voté vu qu'il y a des séances de discussion jusqu'au 18 septembre cf là "Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme" ?
- C'est pas hors sujet pour le français lambda, cad que ça ne concerne que les "bandes organisées" ?
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O_o mode *facepalm*