Note: NdM = Note de Moi
Je ne savais pas... alors je partage =)
Le pitch de l'article:
Un particulier n’a plus le droit de vendre un animal sans être déclaré, posséder une capacité d’éleveur et exercer dans des locaux répondant à des critères précis. C’est tolérance zéro. La SPA a déjà récupéré une portée devenue légalement invendable.
Des infos plus "fiables" sur le site dédiés du Ministère de l'agriculture: agriculture.gouv.fr/1er-janvier-2016-de-nouvelles-regles-pour-lelevage-et-la-vente-de-chiens-et-de-chats et le Texte sur LegiFrance
Bref, besoin de s'inscrire pour avoir un SIREN, justifier des compétences d'élevage/eur (mouarf == justifier d'un permis ou d'une formation à élever ? Je croyais que la maman savait faire...), respecter des normes sanitaires, etc...
"On" peut toujours donner gratuitement sans avoir besoin d'un SIREN, mais tout en respectant les normes et compétences ...
Source:
republicain-lorrain.fr
1 De Arfy -
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