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La fibre avance - Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l'application de l'article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l'habitation

C'est quand même con, je trouve, de devoir en passer par une Loi puis un décret ... mais bon, "on" ne se refait pas.

L'idée ?  Si un immeuble avec des logements ou des trucs "pro" se rénove, il y a obligation (sauf si ça rajoute + de 5% aux travaux estimés dans le permis de construire) à y rajouter la boucle de fibre locale vers les apparts/locaux, boucle qui ne sera branchée à rien dans un premier temps, mais au moins elle aura le mérite d'exister/d'être là quand le quartier sera fibré !.

Décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l'application de l'article L. 111-5-1-2 du code de la construction et de l'habitation

legifrance-Decret_n_2017-832.jpg
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