* Qu'est-ce que le régime auto-entrepreneur ?
C'est un
régime dérogatoire mis en place à compter du 1er janvier 2009 pour les personnes
qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme
d'entreprise individuelle et qui relèvent du régime fiscal de la
micro-entreprise.
Il offre des formalités de création d'entreprises allégées
ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et
de l'impôt sur le revenu.
* Quels sont les avantages du régime
auto-entrepreneur ?
L'auto-entrepreneur bénéficie :
- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers lors de la création de son entreprise,
- du régime micro social simplifié.
- d'une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu à condition que le revenu global du foyer fiscal ne dépasse pas en 2007 25 195 € par part de quotient familial. Le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est calculé en appliquant un taux sur le chiffre d'affaires. Il est payé en même temps que les cotisations sociales.
- d'une exonération de la taxe professionnelle en cas d'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu durant la première année, et les deux années qui suivent l'année de début d'activité.
Article sur le nouvelobs: (pas Web mais pour
vendeur eBay) http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/medias/multimedia/20090106.ZDN7823/statut_de_lautoentrepreneur__une_opportunite_pour_les_v.html
Différents sites qui se sont créés sur le sujet:
http://www.auto-entrepreneur.fr/
http://www.auto-entrepreneur-web.fr/
à mon goût le plus
réactif http://www.statut-auto-entrepreneur.info/
1 De Arnaud
-
Woohoooo !
Et ne pas oublier, surtout, le calcul des cotisations sur le revenu réel dès la création et non pas sur forfait les 2 premières années ! (cf. point 5 : http://www.lautoentrepreneur.fr/ima... )
Ça va éviter pas mal d'emmerdes à des gens qui veulent se lancer avec une petite activité de départ !
Merci pour le lien !