Trois niveaux d'action
Le problème, c'est que ces brevets sont
généralement déposés par de grandes entreprises, voire des « trolls de
brevets » (patent troll), sociétés spécialisées déposant des brevets dans le but de générer
des royalties. Face
à ces acteurs, les actions en justice se révèleraient longues et couteuses.
Linux Defenders prône donc l'action collective et cela à plusieurs
niveaux.
Au travers du programme Defensive Publication, l'organisation veut procéder à des publications d'idées en masse
pour éviter qu'un brevet inutile ne soit déposé. En effet, à partir du moment où
une idée ou une invention logicielle a déjà été publiée et répertoriée, il n'est
plus possible d'en faire un brevet. Linux Defenders invite donc tous les membres
de la communauté libre à publier des idées sur son site, par l'intermédiaire
d'un formulaire en ligne. La base
de données qui en résultera sera automatiquement transmise à l'Office américain
des brevets (United States Patent and Trademark
Office, USPTO), qui pourra l'utiliser lors de ses
investigations d'antériorité.
En Europe, la situation n'est pas la même
Le programme Peer to Patent intervient
lorsqu'un brevet est en cours de vérification auprès de l'USPTO. A ce moment-là,
Linux Defenders va permettre aux membres de la communauté d'accéder aux
documents de la demande de dépôt, pour qu'ils puissent vérifier que l'idée ou
une partie de l'idée n'a pas déjà été répertoriée quelque part. Enfin, un
troisième programme intitulé Post-Issue Peer to
Patent va tenter de faire annuler certains
brevets. Là encore, Linux Defenders s'appuiera sur la communauté pour prouver
qu'une idée logicielle existait déjà avant son dépôt auprès de l'USPTO.
Pour Benjamin Jean, la création de
Linux Defenders est une bonne chose, car « cela
permettra de rééquilibrer le système de la propriété intellectuelle aux
Etats-Unis ». Sur le Vieux Continent, il n'y a
pas besoin d'un Linux Defenders, car les brevets logiciels n'y sont pas
autorisés. « En Europe, il faut plutôt
sensibiliser les élus et les responsables politiques pour éviter la dérive que
connaît actuellement le marché américain », estime Alix Cazenave, responsable des affaires publiques au sein
de l'association April.