L'affaire n'est pas de première jeunesse et remonte à 2005, période à laquelle Microsoft a entamé une action en justice à l'encontre de Wipnord. Entre 2002 et 2005, cette société a revendu via Internet avec une prédilection pour le site d'enchères en ligne eBay, des copies contrefaites de logiciels Microsoft avec pour gage d'authenticité des certificats récupérés sur des PCs d'occasion. D'où le cri du coeur de Microsoft France : " un autocollant n'est pas une licence ".

En juillet 2007, le tribunal correctionnel de Lille a condamné Wipnord à payer 200 000 euros pour réparation du préjudice matériel alors que Microsoft en réclamait 2,2 millions, 30 000 euros d'amende et un an de prison avec sursis pour le gérant de la société. Le mois dernier, la Cour d'appel de Douai a confirmé la condamnation de Wipnord diminuant toutefois l'amende à 20 000 euros et la peine de prison avec sursis à huit mois. La Cour a estimé que l'activité de Wipnord était " contraire aux termes même des accords de licence OEM qui ne laissent aucune ambiguïté sur l'indivisibilité entre le logiciel et l'ordinateur ".

Microsoft France fait part aujourd'hui de sa satisfaction :

" Cet arrêt confirmatif de la Cour d'Appel de Douai, vient rappeler qu'un logiciel n'est pas un bien matériel dont les composants pourraient être revendus séparément. Vis-à-vis du consommateur, les COA (Certificate Of Authenticity) sont une garantie visible de l'authenticité des produits Microsoft. Lutter contre le trafic massif dont ils sont l'objet, c'est aussi protéger nos utilisateurs à l'égard des contrefacteurs qui cherchent à faire passer des vessies pour des lanternes. "

Fin 2008, Microsoft a annoncé une riposte judiciaire à l'échelle mondiale à l'égard de revendeurs qui ont écoulé des stocks de logiciels frauduleux et contrefaits par le biais de plateformes d'enchères en ligne. Un total de 63 actions dont 12 pour la France pour la vente en ligne de plusieurs centaines de copies illicites de Microsoft Office, Windows XP et Windows Vista.