Je cite 20minutes.fr
INTERNET - Alors que le Conseil constitutionnel a retoqué la riposte graduée, mercredi, la ministre de la Culture espère encore mettre en place la loi dans les temps...
Ce n’est pas un camouflet qui va arrêter Christine Albanel, aussi cinglant soit-il. Alors que le Conseil constitutionnel a censuré la riposte graduée de la loi «Création et Internet», mercredi, la ministre de la Culture a jugé que cette décision n’entravait pas le calendrier de mise en place de la loi.
Haute autorité maintenue
«On va maintenant pouvoir lancer tout ce qui est pédagogique, et on retournera devant le parlement pour le reste», a-t-elle assuré lors d’un point presse, mercredi soir. Car le texte est désormais scindé en deux parties: d’un côté ce que les Sages n’ont pas retoqué, et dont la mise en place peut donc se faire rapidement, de l’autre le dispositif de sanction censuré par le conseil, et qui nécessite d’être revu et corrigé. Ainsi, la création d’une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n’est pas remise en cause.
>> Retrouvez tous nos articles sur la loi Hadopi en cliquant ici.
Elle sera bien créée mais avec des pouvoirs moindres: il lui sera possible d’envoyer des mails d’avertissements aux internautes suspectés de téléchargement mais il lui sera impossible de leur couper l’accès à Internet. Cette Haute autorité pourrait être constituée à l’automne, comme le prévoyait le gouvernement, date à laquelle devraient également être envoyés les premiers mails d’avertissement.
Sanctions
En ce qui concerne les sanctions infligées aux pirates, le gouvernement va devoir ronger son frein. Il lui faut trouver un dispositif alternatif à celui de la riposte graduée, retoquée par le Conseil constitutionnel. «On savait qu'il allait falloir plusieurs mois pour pouvoir passer à la phase sanction. Quand cela aura lieu? Je ne sais pas», a expliqué Christine Albanel, mercredi. Mais la ministre se veut confiante. «Il s’agira juste de compléter un projet de loi déjà validé, a-t-elle fait valoir. On le fera dès que possible, car on sait qu'il y a une attente forte. Je ne dis pas que c'est facile, mais je me sens très soutenue.»
La ministre dispose pourtant d’une fenêtre de tir réduite: le programme de travail de l’Assemblée est complet jusqu’à la fin du mois de juin et il n’est pas certain que les modifications apportées par la ministre au dispositif de sanctions puisse être examiné avant la trêve estivale du Parlement. Ce qui renverrait la lecture du nouveau texte à la rentrée. A moins de décréter une procédure d’urgence (comme cela avait déjà été le cas pour le second examen de la loi Création et Internet, en mai dernier).
Haute autorité maintenue
«On va maintenant pouvoir lancer tout ce qui est pédagogique, et on retournera devant le parlement pour le reste», a-t-elle assuré lors d’un point presse, mercredi soir. Car le texte est désormais scindé en deux parties: d’un côté ce que les Sages n’ont pas retoqué, et dont la mise en place peut donc se faire rapidement, de l’autre le dispositif de sanction censuré par le conseil, et qui nécessite d’être revu et corrigé. Ainsi, la création d’une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n’est pas remise en cause.
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Elle sera bien créée mais avec des pouvoirs moindres: il lui sera possible d’envoyer des mails d’avertissements aux internautes suspectés de téléchargement mais il lui sera impossible de leur couper l’accès à Internet. Cette Haute autorité pourrait être constituée à l’automne, comme le prévoyait le gouvernement, date à laquelle devraient également être envoyés les premiers mails d’avertissement.
Sanctions
En ce qui concerne les sanctions infligées aux pirates, le gouvernement va devoir ronger son frein. Il lui faut trouver un dispositif alternatif à celui de la riposte graduée, retoquée par le Conseil constitutionnel. «On savait qu'il allait falloir plusieurs mois pour pouvoir passer à la phase sanction. Quand cela aura lieu? Je ne sais pas», a expliqué Christine Albanel, mercredi. Mais la ministre se veut confiante. «Il s’agira juste de compléter un projet de loi déjà validé, a-t-elle fait valoir. On le fera dès que possible, car on sait qu'il y a une attente forte. Je ne dis pas que c'est facile, mais je me sens très soutenue.»
La ministre dispose pourtant d’une fenêtre de tir réduite: le programme de travail de l’Assemblée est complet jusqu’à la fin du mois de juin et il n’est pas certain que les modifications apportées par la ministre au dispositif de sanctions puisse être examiné avant la trêve estivale du Parlement. Ce qui renverrait la lecture du nouveau texte à la rentrée. A moins de décréter une procédure d’urgence (comme cela avait déjà été le cas pour le second examen de la loi Création et Internet, en mai dernier).
Sandrine Cochard