L'ACTA pour "Accord commercial anti-contrefaçon". Je cite le début de l'article sur Wikipedia:
L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC ; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est un traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle.
Le champ d’action de l’ACTA s’étend aux marchandises, notamment aux produits contrefaits, aux médicaments génériques ainsi qu’aux infractions au droit d’auteur sur Internet1. Le titre du traité suggère en effet que l’accord ne couvrirait que la violation de brevets, mais le texte en lui-même aborde aussi les infractions au droit d’auteur dans le contexte d’« Internet et des technologies de communication »1.
Il vise à établir un nouveau cadre juridique que des pays peuvent rejoindre volontairement2 et à créer son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales déjà existantes (comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou les Nations Unies)3.
Le jour même de sa signature par l’UE, le 26 janvier 2012, Kader Arif, son rapporteur au Parlement européen, démissionnait, dénonçant l’ensemble du processus ayant abouti à la signature de l’accord définitif4, qu’il qualifie de mascarade. Il fait part des menaces que ce texte fait peser sur la société civile, de l’absence de prise en comptes des revendications du Parlement européen concernant les atteintes aux droits individuels, et de manœuvres pour que le traité soit adopté avant que l’opinion publiquene soit alertée5. En Pologne, le même jour, la signature de ce traité conduisait à de fortes manifestations6.
A vous ensuite de vous faire une opinion ... mais il faut savoir que cela risque de toucher FORTEMENT à la libre circulation de ce que vous avez pu acheter légalement: genre j'exagère ou presque, vous avez acheté un CD ou un MP3 et vous l'écoutez sur votre ordi, chaine, ... vous décidez de le mettre sur votre lecteur MP3, ça commence à être limite ... vous l'écoutez à plusieurs, là c'est VERBOTEN ! Vous le refilez à votre fils/fille, là c'est carrément un délit/interdit/puni/... les spécialistes me corrigeront ;) cf article 23.10.
Plus d'info / analyses là laquadrature.net/fr/acta-mise-a-jour-de-lanalyse-de-la-version-finale
Source:
Il y a eu le 11/02 des manifs à droite et à gauche et aussi au Parlement de Strasbourg.
Là si vous en sentez l'envie, participez au:
« Semaine verte » : les eurodéputés sont en circonscription, demandez-leur de rejeter ACTA !