Bon, pas sûr que ça passe la case Constitutionnelle ... enfin il faut espérer...
A voir aussi le "domaine d'application de cette Loi" ? Perso pas juriste et quasi hermétique à leurs définitions ;)
C'est fou ce qu'on arrive à faire "passer" à 1h du matin.
1 De Dushnock
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hum...
"faut espérer..." quoi ? Que le Conseil Constitutionnel rejette le projet ? Ou qu'il l'accepte ?
Parce que perso... pour moi... un "suspect" n'est que suspect, et il a droit à la protection de la Loi - et à la présomption d'innocence !
Et les "identifiants électroniques (pour un suspect)" c'est la même chose qu'une fouille ou une perquisition au domicile... Même chez un suspect, la police doit avoir la permission d'un juge pour perquisitionner...
Avec mes identifiants, on peut lire ou envoyer des mails en mon nom... on peut en effacer ou en créer...
Donc... NON !
Même si, dans certains cas p.ex. liés au terrorisme ou à la pédophilie, ça peut me déranger ou "je préférerais que..." ben non... "Dans le doute..." ou "au bénéfice du doute"
2 De Arfy
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Mode clair, désolé ne ne pas l'avoir été: JE suis contre.
J'espère que le CC retoquera cette partie.
3 De Dushnock
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mon nArfy préféré
ou alors... TOI