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linformaticien - Le Conseil d’Etat déboute les opposants à la 5G

*chuckle* hoplaHⓒ

Des "qui veut croiVre croiVra" sur la 5G c'est mal déboutés par le Conseil d’État.

Le Conseil d’Etat déboute les opposants à la 5G

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linformaticien.com

TLDR; c'est pas grave, j'ai pas tout compris non plus (ce n'est pas ma langue le Droit) ;)

D E C I D E :
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Article 1er : L'intervention de M. M... N... et autres n'est pas admise.

Article 2 : Les requêtes des associations PRIARTEM et Agir pour l'environnement, de Mmes U... D..., E... F... et P... S..., de l'association Liberté Environnement Bretagne, de Mmes C... T... et R... H..., B.... Côme O..., Florent Massot, Pablo Servigne, N... Ruffin, Denis Robert, Hubert Benhamine et David Cormand, ainsi que de Mmes L... G..., Q... I... et J... K... sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par les sociétés Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange et SFR sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : La présente décision sera notifiée aux associations PRIARTEM et Agir pour l'environnement, à Mme U... D..., première dénommée pour l'ensemble des requérants sous le n° 446643, à M. M... N..., premier dénommé pour l'ensemble des intervenants, à M. A... O..., représentant unique pour l'ensemble des requérants sous les nos 452518, 452520, 452522 et 452524, aux sociétés Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, et à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

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