Mot-clé - Loi

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legalis - Publications scientifiques diffusées sans droit : blocage de 183 noms de domaine

Source: Poil.  Je cite: À la demande des sociétés des groupes Elsevier et Springer, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à Free, SFR, Bouygues Télécom et Orange de bloquer, à leur frais, l’accès par leurs abonnés pendant 18 mois, à 183 url des sites Sci-hub et Libgen, diffusant sans  […]

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impots.gouv.fr - Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Propriétaire d'un bien immobilier, il faut déclarer des trucs en ligne avant le 30 juin 2023. Genre pour éviter la taxe d'habitation sur le logement habité dont on est propriétaire. Je viens de recevoir un email, donc je suis allé vérifier "à la source" =) Une voisine m'en avait parlé hier  […]

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nextinpact - Au Conseil d’État, la quête d'un équilibre pour favoriser l'IA en santé

Vaste sujet, vastes possibilités de réussites, vastes problématique juridiques. Beau sujet, bel article, j'espère que ça sauvera du monde ! Au Conseil d’État, la quête d'un équilibre pour favoriser l'IA en santé   nextinpact.com Les thèmes: Bouleversement des possibilités de recherche (« d’imaginer  […]

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conseil-constitutionnel.fr - Le Conseil constitutionnel annule, en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, les opérations électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions des Français établis hors de France...

« Dura Lex sed Lex » Bon ce n'est pas demain, comme perso je l'aimerai, qu'on aura des votes électroniques ... Le Conseil constitutionnel annule, en raison des dysfonctionnements intervenus lors du vote électronique, les opérations électorales qui se sont déroulées dans deux circonscriptions des  […]

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voila-le-travail - En quoi consiste le droit de propriété intellectuelle ?

C'est un truc qui m'a toujours interpelé ... le Droit de posséder une "idée" ... =) Je me demande si un jour on ne pourra plus rien inventer parce que tellement de choses auront été déposées (en même temps) que ça recouvrira tout ce qui peut être créé et donc sera attaqué. En quoi consiste  […]

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