Partager à toutes et tous (enfin ceux que ça intéresse) ce que je note sur le net

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samedi, 17. août 2019

O_o - Arrêt n°3675 du 23 janvier 2019 (18-82.833) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2019:CR03675

Wow, je vous laisse lire ... c'est "mais quel con-nard" et on le sait

Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.

Je cite:

Constitue la surprise l’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de pénétration sexuelle

mercredi, 7. août 2019

L'Arcep dégaine de nouveaux trucs contre le démarchage téléphonique

Pour moi le démarchage téléphonique c'est

  • essayer de vous vendre quelque chose,
  • ou essayer d'obtenir quelque chose de vous,
  • ou un appel en vue d'obtenir un RDV

même si les opératrices de télémarketing au téléphone me disent le contraire.

Le problème de Bloctel c'est que SEULES les Entreprises partenaires jouent le jeu (de Bloctel) ou presque.  Et j'avais entendu qu'il n'y en avait moins de 1000...
Donc les zaut's ben elles continuent.  Mais il semblerait que les Députés voudraient changer ça avec un projet de Loi: que toutes les Entreprises soient obligées de consulter le fichier Bloctel.

Là l'Acerp veut dégainer d'autres contre-mesures à partir du 1er aout dernier.  Genre si appel depuis l'étranger, plus possible de se faire passer pour un numéro local ou portable.  On verra bien...

La France s'attaque au démarchage téléphonique abusif

lesechos.fr larcep-sattaque-au-demarchage-telephonique-abusif.png
lesechos.fr

mardi, 30. juillet 2019

Hmm, le B&YOU 20Go de ma fille s'enrichit - est ce que ça peut être considéré comme de la "vente forcée" ?

Ch'tite histoire:

  • Elle reçoit un SMS,
  • me l'envoie,
  • en gros de 20Go à 40Go le tout pour la modique somme de 4€ par mois en sup'

Mouaip ... ce qui me gêne c'est on peut refuser soit, mais ce n'est pas l'option par défaut.
Bref, amis Juristes et cie, par curiosité "c'est de la vente forcée" ?

Le screenshot:

bouyguestelecom.fr mon-compte mon-forfait-evolue.png

vendredi, 26. juillet 2019

France Culture - 1229 : d'une bagarre de taverne au droit de grève

Marrant.

Merci la Bulle ;)
1229 : d'une bagarre de taverne au droit de grève

facebook.com France Culture - 1229 d'une bagarre de taverne au droit de grève.jpg
facebook.com

La vidéo:

Lire la suite...

lundi, 1. juillet 2019

Timo - Canicule dans le Val-de-Marne : le don de ventilateurs à une école tourne à la farce administrative - Le Parisien

Ou "la Maison qui rend fou" dans Astérix =)

Canicule dans le Val-de-Marne : le don de ventilateurs à une école tourne à la farce administrative - Le Parisien

lehollandaisvolant.net - Canicule dans le Val-de-Marne le don de ventilateurs à une école tourne à la farce administrative.png
lehollandaisvolant.net

Note: je vais poster plus de 3 Tranches par jour ces prochains temps, j'ai un peu trop de trucs dans ma liste "à poster"

dimanche, 30. juin 2019

La page d'un blog aspirée afin de qualifier une affaire de diffamation

Et justement tout est question de "comment ça a été aspiré" pour avoir une valeur juridique ... "Saisie-contrefaçon" ?  Je cite wikipedia:

La saisie-contrefaçon est un mode de preuve de la contrefaçon et, plus généralement, de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Cette procédure permet, sur autorisation d’un juge, au titulaire du droit de propriété intellectuelle de faire constater par un huissier de justice (dans certains cas par un commissaire de police ou un juge d'instance) une contrefaçon. La saisie-contrefaçon est, en France, l’un des moyens les plus utilisés pour se procurer la preuve de l’existence et de l’ampleur d’une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle1.

Je pense que "archive.org" n'en a pas par exemple (de valeur juridique) ou ?

La page d'un blog aspirée afin de qualifier une affaire de diffamation

lemondeinformatique.fr lire-la-page-d-un-blog-aspiree-afin-de-qualifier-une-affaire-de-diffamation.jpg
lemondeinformatique.fr

Note: je vais poster plus de 3 Tranches par jour ces prochains temps, j'ai un peu trop de trucs dans ma liste "à poster"

dimanche, 9. juin 2019

JDG - Les Etats-Unis vont imposer aux touristes de renseigner leurs réseaux sociaux pour obtenir un visa

Et à quand les mots de passes qui vont avec ?
Ah zut, "ils" n'en ont pas besoin, "tout le monde le sait" (humour noir) ;)

Je me demande, si par oubli ou genre "je ne sais même plus comment s'appelait mon compte il y a 4 ans", ce qu'on risque.

Les Etats-Unis vont imposer aux touristes de renseigner leurs réseaux sociaux pour obtenir un visa

journaldugeek.com les-etats-unis-vont-imposer-aux-touristes-de-renseigner-leurs-reseaux-sociaux-pour-obtenir-un-visa.jpg
journaldugeek.com

Note: je vais poster plus de 3 Tranches par jour ces prochains temps, j'ai un peu trop de trucs dans ma liste "à poster"

mardi, 28. mai 2019

vpnmentor - whos-watching-you (les GAFAMs) ?

Hmmmm ce que chaque "rézo" peut (veut) savoir de vous.

=> on est le produit des CGV

Note: je vais poster plus de 3 Tranches par jour ces prochains temps, j'ai un peu trop de trucs dans ma liste "à poster"

dimanche, 28. avril 2019

Pas besoin de regarder l'espaaaaaace ou l'infiniment petit pour se perdre dans des méandres ... il y a la Loi

Source: Poil

En gros, deux salariés ont fait les cons avec un arc (et des flèches) sur leur lieu de travail, un chantier, en rentrant de la pause midi.
Il y en a un qui a blessé l'autre avec.
Il y a un arrêt ... C'est un accident du travail... Houpaⓒ ... let's the *fight* begin between les assurances !

Perso WTF ... mais bon c'est la Loi.
WTF² franchement arriver à faire perdre du temps et de l'argent à la communauté pour ça.

Mon résumé, c'est pas un accident du Travail, mais on va dire que si au final parce que ;)

Ça se passe par là pour ceux qui ont envie de lire:

Cour de cassation 
chambre criminelle 
Audience publique du mardi 5 mars 2019 
N° de pourvoi: 17-86984 


legifrance.gouv.fr N de pourvoi 17-86984.png
legifrance.gouv.fr

Et la fin:

Attendu que, pour dire que l'accident survenu le 17 mai 2013 ne pouvait être considéré comme un accident du travail, et rejeter les exceptions soulevées, l'arrêt attaqué énonce que l'accident, s'il s'est produit sur le lieu de travail et pendant la journée de travail, n'a manifestement aucun lien avec l'exécution du contrat de travail ; que les juges ajoutent que les deux salariés impliqués revenaient de leur pause déjeuner et n'avaient pas encore repris leur activité, qu'ils se sont amusés à chahuter, que M. X... a envoyé de l'eau sur son collègue M. I... et que celui-ci a alors pris l'initiative d'aller chercher un arc et une flèche dans la grange du client, ces deux objets appartenant à ce dernier, étant complètement étrangers à la rénovation de la toiture en cours, et qu'ils ont été utilisés par M. I... sans aucune autorisation; que les juges en concluent que les blessures subies par M. X... ont donc une origine totalement étrangère au travail ;

 

Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que, est présumé imputable au travail, l'accident survenu, quelle qu'en soit la cause, sur le lieu et dans le temps du travail, qui comprend le temps de la pause déjeuner, au préjudice d'un salarié dont il n'est pas rapporté la preuve qu'il se soit soustrait à l'autorité de son employeur, et que la preuve que l'accident a eu une cause entièrement étrangère au travail n'était pas davantage rapportée, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;

jeudi, 25. avril 2019

Pauvre de moi, c'est usant à la fin - il pleut ? C'est la faute à Macron

Pauvre de moi, parce que pas "nous" parce que.

Note: avant de râler, les droits fixes de procédure datent d'il y a longtemps, cad au moins 1983 dixit legiFrance.   Le Président Emmanuel Macron avait 6 ans et en bon surdoué précoce devait donc déjà trainer chez nos législateurs.
Mais sisi, c'est la fôteuHⓒ à Macron.

legifrance.gouv.fr - Code général des impôts - Article 1018 A - Section V bis  Droit fixe de procédure.jpg
 

"Tu" postes un truc sans se renseigner/vérifier et hop, le mal est fait parce que tout le monde ne va pas lire les commentaires.

Quelque part ça s'appelle de la manipulation involontaire ...

(là c'est volontaire de ma part cette accroche en Gros Caractères avec le gris clair pour "involontaire")

Pu*bip* c'est pas compliqué sue son smartphone de faire une recherche "droit fixe de procédure" nan ?

MAJ: concernant le cas du gars-là merci Poil, voilà semble t'il le déroulé de son affaire:

  • il a eu un PV
  • il l'a contesté
  • il a perdu, le PV a été jugé "valide" (no idea why)
  • il a eu droit à une majoration de 31€ pour "frais de procédure" / droit fixe de procédure.

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