dimanche, 28. avril 2019
Source: Poil
En gros, deux salariés ont fait les cons avec un arc (et des flèches) sur leur lieu de travail, un chantier, en rentrant de la pause midi.
Il y en a un qui a blessé l'autre avec.
Il y a un arrêt ... C'est un accident du travail... Houpaⓒ ... let's the *fight* begin between les assurances !
Perso WTF ... mais bon c'est la Loi.
WTF² franchement arriver à faire perdre du temps et de l'argent à la communauté pour ça.
Mon résumé, c'est pas un accident du Travail, mais on va dire que si au final parce que ;)
Ça se passe par là pour ceux qui ont envie de lire:
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 5 mars 2019
N° de pourvoi: 17-86984
legifrance.gouv.fr
Et la fin:
Attendu que, pour dire que l'accident survenu le 17 mai 2013 ne pouvait être considéré comme un accident du travail, et rejeter les exceptions soulevées, l'arrêt attaqué énonce que l'accident, s'il s'est produit sur le lieu de travail et pendant la journée de travail, n'a manifestement aucun lien avec l'exécution du contrat de travail ; que les juges ajoutent que les deux salariés impliqués revenaient de leur pause déjeuner et n'avaient pas encore repris leur activité, qu'ils se sont amusés à chahuter, que M. X... a envoyé de l'eau sur son collègue M. I... et que celui-ci a alors pris l'initiative d'aller chercher un arc et une flèche dans la grange du client, ces deux objets appartenant à ce dernier, étant complètement étrangers à la rénovation de la toiture en cours, et qu'ils ont été utilisés par M. I... sans aucune autorisation; que les juges en concluent que les blessures subies par M. X... ont donc une origine totalement étrangère au travail ;
Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que, est présumé imputable au travail, l'accident survenu, quelle qu'en soit la cause, sur le lieu et dans le temps du travail, qui comprend le temps de la pause déjeuner, au préjudice d'un salarié dont il n'est pas rapporté la preuve qu'il se soit soustrait à l'autorité de son employeur, et que la preuve que l'accident a eu une cause entièrement étrangère au travail n'était pas davantage rapportée, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;
