Partager à toutes et tous (enfin ceux que ça intéresse) ce que je note sur le net

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Pauvre de moi, c'est usant à la fin - il pleut ? C'est la faute à Macron

Pauvre de moi, parce que pas "nous" parce que.

Note: avant de râler, les droits fixes de procédure datent d'il y a longtemps, cad au moins 1983 dixit legiFrance.   Le Président Emmanuel Macron avait 6 ans et en bon surdoué précoce devait donc déjà trainer chez nos législateurs.
Mais sisi, c'est la fôteuHⓒ à Macron.

legifrance.gouv.fr - Code général des impôts - Article 1018 A - Section V bis  Droit fixe de procédure.jpg
 

"Tu" postes un truc sans se renseigner/vérifier et hop, le mal est fait parce que tout le monde ne va pas lire les commentaires.

Quelque part ça s'appelle de la manipulation involontaire ...

(là c'est volontaire de ma part cette accroche en Gros Caractères avec le gris clair pour "involontaire")

Pu*bip* c'est pas compliqué sue son smartphone de faire une recherche "droit fixe de procédure" nan ?

MAJ: concernant le cas du gars-là merci Poil, voilà semble t'il le déroulé de son affaire:

  • il a eu un PV
  • il l'a contesté
  • il a perdu, le PV a été jugé "valide" (no idea why)
  • il a eu droit à une majoration de 31€ pour "frais de procédure" / droit fixe de procédure.