Le tweet que j'ai vu passer plein de foi / foie / fois / Foix.
Libre à tous les Juristes, Constitutionnalistes, etc de me taper / corriger. C'est juste mon avis.
En résumé, cf Tweet de Pierre Jacquemain daté de "4:13 PM · 7 avr. 2021", un Député de la France Insoumise, Loïc Prud'homme a été empêché d'aller à l'assemblée, où on l'attendait, par des Policiers. Tendance #macrondemission.
Et COU de grasse: ouh là là, c'est anticonstitutionnel (*poke* Timo, oui on peut la "Jean-Vincent Placé" ici ;) ), cf la photo d'un soit-disant extrait de l'article 26 de la Constitution
Le tweet avec l'extrait de l'article de la Constitution:
Mon pourquoi je pense que c'est juste un Buzz:
Le texte complet de l'article 26 de la Constitution, c'est plus compliqué: legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006527491/ et il a été largement édulcoré du reste / limites / ... "comme par hasard" ? ;)
Bon on va dire que c'est pour tenir dans le tweet.
Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.
La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.
L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus.
Alors, pas Juriste, mais ce n'est pas une "arrestation", ni un flagrant délit, ni une mesure privative ou restrictive de liberté ( fr.jurispedia.org/index.php/Peine_privative_ou_restrictive_de_libert%C3%A9_(fr)… ).
C'est un contrôle d'identité: cf service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036…. Contrôle d'identité qui s'est passé juste à côté du Parlement.
Je ne sais pas vous, mais perso, connu, inconnu, imbus de ma personne comme tout le monde,
- je me ballade rapidement à côté d'une Institution,
- que je sais gardée par la Police, je suppose que c'était son cas, ça ne doit pas être la première fois qu'il y va hein au Parlement,
- masqué,
- vu qu'on est encore en mode Vigipirate "restriction attentat" depuis le 5 Mars 2021 ( gouvernement.fr/le-niveau-de-vigilance-vigipirate-redescend-au-risque-attentat ), sinon ben ils seraient moins là / vigilants / regardants,
- j’obtempère, je cherche ma pièce d’identité, j'attends qu'ils aillent vérifier, je stresse un peu quand même, ça m'est déjà arrivé, et hop.
Mais bon, je suis un vieux con certainement =)
Mais le "mal est fait", le Buzz est passé / a été retweeté, et les jolies phrases à la "Le niveau de cette police milice complice de Macron. Chaque jour notre pays avance gravement vers un état policier aux ordres. Au secours ! #MacronDemission" sont passées dans les "entre-soi".
*facepalm*