Mot-clé - Loi

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Timo - Note : présomption d’innocence & Co

Je plussoie. Note: votre avis / tribune / lettre ouverte dans un sens ou dans l'autre ! Une autre chose, c’est que votre avis, on s’en fiche. C’est pas lui qui détermine l’innocence de quelqu’un avant le procès. Ce qui détermine l’innocence de A avant le procès, c’est la constitution. Et elle dit  […]

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Framablog - Opposez-vous à Chat Control !

Sujet clivant. J'avoue que perso je n'ai pas d'avis tranché autre que la balance à multiple dimension liberté il faut bien qu'il y ait un accès suite à requisition juridique mais cet accès "post requisition d'un Juge" c'est peut être trop tard Compliqué ... A vos avis. Opposez-vous à Chat  […]

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