Partager à toutes et tous (enfin ceux que ça intéresse) ce que je note sur le net

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"Nul n'est censé ignorer la Loi" ... oui mais comment ?

*mode en vacances ON*

Je ne veux pas rentrer dans la polémique

  • c'est qui la plus grosse ?
  • qui qui n'a le plus grossi ?
  • Dura Lex sed Lex
  • on, cad les Français, a les code les plus GROS de l'Univers, parce qu'on le vaut bien !
  • ...

Mon propos c'est:

Mais foutre Dieu de bonsoir ... comment faire, pour le commun des mortels pour ne pas être hors la Loi à un moment ou à un autre ???

Comment arriver à avancer, imaginer, créer, ... si je risque quelque chose parce que j’enfreins un article d'un des code Municipal, National, Européen, ... du Travail, de la Santé, de la Route (en 1937 c'était motard !), du Commerce, de l'Environnement, de la Consommation, des Impôts (nan ça JAMAIS !!!), de la propriété intellectuelle (*soupir* je vais me taire sur ce dernier, mais je n'en pense pas moins) et je dois en oublier .. il y en a 17 de nommés sur le site.

Bref, c'est pour moi

  • un frein, (vs liberté)
  • inégal, (vs égalité)
  • inhumain, (vs fraternité)
  • tout en nous protégeant, enfin en essayant, de nous même et des autres.

Bonne prise de tête !

Source:

Inflation législative: non, le Code du travail n'est pas celui qui grossit le plus vite


slate.fr

M'enfin !

Je cite le très officiel vie-publique.fr/.../que-signifie-nul-n-est-cense-ignorer-loi

Ce célèbre adage ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs et réglementaires (décrets, circulaires…) existant dans l’ordre juridique français. Avec 8 000 lois et plus de 110 000 décrets en vigueur, le plus studieux des juristes ne relèverait pas un tel défi...

 Cet adage représente en fait une fiction juridique, c’est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique. Ici, la fiction est évidente : personne ne peut connaître l’ensemble des lois. Mais dans le même temps, cette fiction est éminemment nécessaire. En effet, si elle n’existait pas, il suffirait à toute personne poursuivie sur le fondement d’une loi d’invoquer (et même de prouver) son ignorance du texte en cause pour échapper à toute sanction. On comprend que les règles perdraient toute efficacité devant la facilité avec laquelle on pourrait se soustraire à leur application.

Toutefois, aujourd’hui, cet adage est fréquemment évoqué pour regretter l’absence de sécurité juridique à laquelle sont confrontés les citoyens. Les causes en sont multiples : existence de règles posées par la jurisprudence (qui est d’un accès difficile et dont la lecture n’est pas évidente pour un non initié), multiplication des normes aussi bien au niveau national qu’au niveau communautaire, rédaction déficiente des textes normatifs…

Le Conseil constitutionnel, conscient de ce problème, a dans une décision de 1999 créé un nouvel objectif de valeur constitutionnelle : l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi. C’est pourquoi l’information publique a été développée notamment avec le portail de l’administration française, www.service-public.fr , et la mise en place d’une édition électronique du Journal officiel, prévue par l’ordonnance du 20 février 2004 et appliquée depuis le 1er juin 2004.

Merci, mais ça ne me rassure pas ... "fiction juridique"

Commentaires

1. Le mardi, 16. juillet 2013, 06:11 par brizou

Bizarre, on m'a toujours dit au cours de mes etudes de droit (je commence ma 5eme annee) que cette adage signifiait que la loi devait ^etre écrite dans des termes assez clair pour ^etre comprise des non juristes, c'est l'intelligibilité de la loi qui nous interesse ici

2. Le mardi, 16. juillet 2013, 20:42 par Arfy

Je suppose, comme le disent les sages, que cet adage est là effectivement pour que personne ne puisse dire devant le Juge ou associé
"Ah désolé, je ne savais pas ..."

C'est ça que je reproche aux X livres de Codes ... ils sont X et leurs pages sont légions !